Madiambal sait bien ce qu’il a fait.
Quand une personne visée par un mandat d’arrêt émis au Sénégal se trouve en France, on entre dans le cadre de la coopération judiciaire internationale. La procédure dépend du type de mandat et des accords entre les deux pays.
1. Nature du mandat sénégalais
Un mandat d’arrêt délivré par un juge sénégalais n’a pas automatiquement d’effet direct en France.
Pour être exécuté, il doit passer par la voie de l’extradition ou, dans certains cas, par une diffusion Interpol.
2. Étapes de la procédure en France
a) Transmission du mandat
Le Sénégal transmet le mandat aux autorités françaises :
soit par voie diplomatique (demande d’extradition officielle),
soit via Interpol (diffusion de notice rouge),
soit via les canaux de coopération judiciaire (conventions bilatérales, accords avec l’Organisation de l’OHADA, CEDEAO ou conventions de l’ONU).
b) Arrestation en France
Si la personne est localisée en France et que le mandat est reconnu valable (via Interpol ou demande officielle), elle peut être arrêtée par la police française sur ordre du parquet.
La personne est immédiatement présentée devant le procureur général près la cour d’appel compétente (souvent Paris si affaire internationale).
c) Contrôle judiciaire en France
La chambre de l’instruction (juridiction spécialisée) examine la demande d’extradition.
Elle vérifie :
La régularité du mandat sénégalais,
L’existence d’un traité d’extradition entre le Sénégal et la France (ou à défaut, la réciprocité),
Le respect des droits fondamentaux (pas de torture, pas de procès inéquitable, pas de motifs politiques).
Ibrahima Diop Mjs
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